Ce qui a mené à l’adoption de la nouvelle loi sur l’éducation à la maison, petit historique

Mardi, juin 12, 2018

La nouvelle loi provinciale sur l’éducation à la maison a été adoptée cet automne et, depuis, une table de concertation travaille à y ajouter les règlements qui viendront baliser cette pratique. Comme parents-éducateurs, nous sommes tous extrêmement curieux de savoir ce qu’il en découlera et quels seront les impacts sur notre vie.

Vous vous demandez pourquoi ces changements, pourquoi cette nouvelle loi maintenant? Et quel rôle a joué l’AQED dans le processus? À la veille d’enfin connaître le contenu exact des règlements, voici un récapitulatif des événements.

Nous savons que l’éducation à la maison a d’abord été examinée quand un homme du nom de Yohanan Lowen a poursuit le gouvernement parce qu’il considère que son droit à l’éducation n’a pas été protégé dans la communauté où il a été élevé. Plusieurs familles hassidiques, afin de pouvoir envoyer leurs enfants à des écoles qui n’ont pas de permis, font l’école à la maison. La réflexion s’amorce sur toutes les formes d’éducation à domicile.

En avril 2015, le rapport du Protecteur du citoyen intitulé : La scolarisation à la maison : pour un meilleur suivi des apprentissages des enfants présente plusieurs recommandations au ministère de l’Éducation afin de mieux suivre et soutenir les apprentissages faits par les enfants. Tel que mentionné dans le résumé du rapport : « Alors que le nombre d’enfants scolarisés à la maison est en hausse au Québec, le Protecteur du citoyen constate notamment des problèmes suscités par les disparités dans l’encadrement et le suivi de leur apprentissage par les intervenants du réseau scolaire. »

La table était mise pour les travaux qui ont suivi. Vous trouverez ici une liste chronologique des événements, ainsi que des liens vers des documents et des articles de journaux.

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Crédit photo: Céline Petsilas

Novembre 2014

Un ancien hassidique réclame 1,2 million à Québec
http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/694329/ecole-hassidique-yonanan-lowen-loi-instruction-publique

L’espoir de Yohan et Shifra
http://plus.lapresse.ca/screens/f8935311-6475-48b1-b4d7-3d35ffc108c2__7C___0.html

Février 2015

L'école à la maison vue de l'intérieur
https://www.quebechebdo.com/actualites/societe/2015/2/4/l-ecole-a-la-maison-vue-de-l-interieur-4031645.html

Avril 2015

Rapport du Protecteur du citoyen, La scolarisation à la maison: pour le respect du droit à l’éducation des enfants
https://protecteurducitoyen.qc.ca/sites/default/files/pdf/rapports_speciaux/2015-04-28_scolarisation-maison.pdf

Juillet 2016

Québec donne plus d'argent pour l'école à la maison
http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/792256/ecole-maison-scolarite-education-sebastien-proulx-investissement

Août 2016

Difficile d’étudier l’école à la maison
http://www.ledevoir.com/societe/education/476818/grandeur-nature-difficile-d-etudier-l-ecole-a-la-maison

Les inscriptions à l’école à la maison explosent
http://www.ledevoir.com/societe/education/477895/les-enfants-juifs-apparaissent-dans-les-registres-du-ministere-de-l-education

Septembre 2016

Le choix de l'éducation à la maison Le dimanche 4 septembre 2016
http://ici.radio-canada.ca/emissions/desautels_le_dimanche/2016-2017/chronique.asp?idChronique=415449

Avril 2017

École à la maison : pas d’uniformité parmi les commissions scolaires, reconnaît le ministre Proulx
http://www.journaldemontreal.com/2017/04/06/ecole-a-la-maison--pas-duniformite-parmi-les-commissions-scolaires-reconnait-le-ministre-proulx

Mai 2017

Québec encadrera l'école à la maison avec une loi
http://www.journaldequebec.com/2017/05/03/quebec-encadrera-lecole-a-la-maison-avec-une-loi

Un épisode de l’émission 1001 vies de Radio-Canada présente le combat de Yohanan Lowen
http://ici.radio-canada.ca/tele/1001-VIES/2015/episodes/380737/je-veux-savoir-emilie-dubreuil

Juin 2017

Présentation du projet de loi #99 (Loi modifiant la loi sur la  protection de la jeunesse et d’autres dispositions) par la Ministre Lucie Charlebois,  Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie.

Lettre de remarques sur le projet de loi envoyée à la ministre par l’AQED
http://www.aqed.qc.ca/images/PDF/PL99_aqed.pdf

Présentation du projet de loi #144 (Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire) par Sébastien Proulx, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2017C23F.PDF

Scolarisation: une loi pour ne plus laisser d'enfants derrière
https://www.lesoleil.com/actualite/education/scolarisation-une-loi-pour-ne-plus-laisser-denfants-derriere-e72af2d380fc432ad5c2c55b383a59b1

Août 2017

L’école à la maison, une solution pour certains enfants?
http://www.tvanouvelles.ca/2017/08/31/lecole-a-la-maison-une-solution-pour-certains-enfants

Septembre 2017

L’AQED dépose son mémoire, rédigé après de nombreuses consultations et discussions avec ses membres.

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 144. Des représentantes de l’AQED suivent en direct le déroulement des 3 jours de discussions et font une présentation officielle. Elles ont également de nombreuses discussions de coulisses avec les députés et autres représentants de l’État.

Octobre 2017

Adoption du projet de loi #99 (Loi modifiant la loi sur la  protection de la jeunesse et d’autres dispositions)

Étude détaillée en commission du projet de loi #144 tout au long du mois. Encore une fois, les représentantes de l’AQED sont présentes sur place.

L'école à la maison: ce qu'en dit la recherche
https://www.lequotidien.com/opinions/tribune/lecole-a-la-maison-ce-quen-dit-la-recherche-d861cf294f847816a727ad7333ae5d0f

Novembre 2017

Adoption du projet de loi #144 lors de la séance du 9 novembre 2017 (Résultat du vote : Pour 57, Contre 44, Abstention 0)

Décembre 2017

Première rencontre de la table de concertation. Celle-ci est co-présidée par Christine Brabant, professeure et Anne-Marie Lepage, sous-ministre adjointe à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire et secondaire du MEES. L’AQED y participe, ainsi que de nombreux autres intervenants.

Avril 2018

L’AQED fait parvenir un mémoire au ministre de l’Éducation détaillant la vision éducative de ses membres après consultation de ceux-ci.

Commission parlementaire, à laquelle Noemi Berlus assiste. Elle profite de sa présence sur place pour discuter avec de nombreux intervenants.

Le rôle de l’AQED

En plus du travail de représentations fait auprès du ministère et des élus lors des étapes menant à l’adoption de la loi, l’AQED a siégé sur la Table de concertation à 6 reprises depuis décembre 2017. Elle a ainsi contribué à faire connaître et mettre de l’avant le point de vue des familles éducatrices.

De plus, l’AQED a rencontré l’autre principale association d’éducation à domicile du Québec, la HSLDA, et ce à 4 ou 5 reprises dans la dernière année. Elle a également discuté avec des groupes de soutien majeurs, tels l’AESM, GEM, l’ACPEQ et Communidé. Surtout, elle a gardé un lien constant avec les familles, membres ou non, et a cherché à les représenter le mieux possible.

Par Isabelle Fortin-Rondeau avec la collaboration de Noemi Berlus.