Enfants à besoins particuliers

AVERTISSEMENT : cet article explique de façon générale le règlement et donne des suggestions pour remplir ses obligations légales. Ce n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières liées à votre situation, consultez un avocat. Cet article ne remplace en aucun cas le contenu du Guide officiel des bonnes pratiques dont il est fait mention dans l’article 459.5.1 de la Loi sur l’instruction publique, qui sera élaboré par le ministre et sera diffusé au plus tard le 1er juillet 2019. Voir la stratégie de l’AQED.

Voici quelques suggestions pour les familles avec un enfant ayant des besoins particuliers :

Projet d'apprentissage

Si votre enfant a des besoins particuliers qui vous empêcheront de couvrir un des domaines requis, expliquez votre situation dans le projet d'apprentissage et demandez une dispense selon l’article 8 du règlement.  

Si vous avez besoin de services de la commission scolaire, n’hésitez pas à ajouter des détails dans votre projet pour expliquer votre situation.

État de situation et bilan de mi-parcours

Si vous avez besoin de services de la commission scolaire et que vous avez du mal à en obtenir, n’hésitez pas à mettre des détails dans votre état de situation pour expliquer votre cas.

Rencontre de suivi

Si vous avez besoin de services de la commission scolaire et que vous avez du mal à en obtenir, n’hésitez pas à en parler lors de la rencontre avec le représentant du ministre.

Photo credit: Marie-Josée Lacasse