Langue d’enseignement

AVERTISSEMENT : cet article explique de façon générale le règlement et donne des suggestions pour remplir ses obligations légales. Ce n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières liées à votre situation, consultez un avocat. Cet article ne remplace en aucun cas le contenu du Guide officiel des bonnes pratiques dont il est fait mention dans l’article 459.5.1 de la Loi sur l’instruction publique, qui sera élaboré par le ministre et sera diffusé au plus tard le 1er juillet 2019. Voir la stratégie de l’AQED.

Peu importe la langue de la commission scolaire avec laquelle vous êtes enregistré, vous pouvez enseigner dans la langue de votre choix et soumettre des travaux de l’enfant dans n’importe quelle langue si vous choisissez l’option portfolio. Notez toutefois qu’un parcours en anglais à domicile ne constitue pas en lui-même une admissibilité à l’éducation anglophone : votre enfant devra fréquenter une école francophone s’il retourne à l’école publique, sauf exemption valide. 

Attention!
Avec la nouvelle loi, le rôle des commissions scolaires a changé. Si vous ne souhaitez pas obtenir de services, votre seule obligation envers la commission scolaire est de lui envoyer une copie de votre avis d'enseignement à la maison. Si vous utilisez le formulaire en ligne du gouvernement, le Ministère se chargera d'envoyer l'avis pour vous, et vous pouvez choisir de n'avoir aucune interaction avec la commission scolaire.
 

Services et langue de la commission scolaire

Vous pouvez recevoir des services de la part de la commission scolaire dans laquelle vous êtes enregistré. Depuis le passage de la nouvelle loi, votre enfant doit être admissible à l'éducation anglophone selon la loi 101 pour pouvoir être enregistré dans une commission anglophone et donc recevoir des services de la part de celle-ci.

La commission scolaire avec laquelle vous êtes enregistré recevra une subvention du gouvernement (en 2018, elle sera de $1500 par enfant enregistré) pour offrir des services aux enfants éduqués à domicile, que vous utilisiez ou pas ses services. Si votre enfant est admissible à l'éducation anglophone, choisissez la commission scolaire en fonction des services dont vous avez besoin et de la langue dans laquelle vous souhaitez obtenir des services.