Obligation de Fréquentation Scolaire

Cet article explique de façon générale le la loi concernant l’éducation à domicile au Québec. Ce n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat.

L'article 14 de la loi sur l'instruction publique  dit 

« 14. Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire suivant celle où il a atteint l’âge de 6 ans jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre, selon la première éventualité. »

Début de l'obligation de fréquentation scolaire

L’obligation de fréquentation scolaire dépend de l'âge de l'enfant au 1er juillet.

Âge de l'enfant 
au 1er juillet
 
5 ans L'enfant n’a aucune obligation scolaire. Au Québec, la maternelle n’est pas obligatoire.
6 ans L'enfant devra commencer son éducation formelle à la fin de l’été, à l’école ou à la maison.*

 

Un enfant qui a 6 ans entre le 1er juillet et le 30 septembre n’est pas obligé de débuter l’école, les parents peuvent donc, au choix :

  • attendre à l’année suivante pour débuter son éducation formelle à la maison ou à l’école. 
  • décider de lui faire débuter son éducation formelle à la maison ou à l’école.

 

 *Veuillez noter que, lors d'un retour à l'école, les commissions scolaires inscrivent généralement les enfants dans l'année scolaire qui correspond à l'âge de l'enfant au 30 septembre. 

Fin de l'obligation de fréquentation scolaire

L'obligation de fréquentation scolaire se termine à la fin de l’année scolaire durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 16 ans.

L’enfant devra continuer d’aller à l’école ou de vivre l’éducation à domicile jusqu’à la fin de l’année scolaire durant laquelle il atteindra l’âge de 16 ans. Ainsi, s’il a 16 ans le 1er juillet ou après, il devra continuer d’aller à l’école (ou faire l’école à la maison) jusqu'en juin de l’année suivante, à moins d’avoir déjà reçu un diplôme (d’études secondaires, professionnel, etc.).

Âge de l'enfant au 1er juillet    
15 ans L'enfant est encore sujet à l'obligation scolaire jusqu'à la fin de l'année scolaire, à moins d'avoir déjà reçu un diplôme de fin d'études.
16 ans L'enfant n'est plus sujet à l'obligation scolaire.

 

Téléchargez le guide de suggestions version pdf

Téléchargez le tableau récapitulatif des étapes à suivre pdf