Remarques et recommandations générales

AVERTISSEMENT : cet article explique de façon générale le règlement et donne des suggestions pour remplir ses obligations légales. Ce n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières liées à votre situation, consultez un avocat. Cet article ne remplace en aucun cas le contenu du Guide d'accompagnement en enseignement à la maison, publié par la Direction de l'enseignement à la maison (DEM) et disponible iciVoir la stratégie de l’AQED. 

Quelques remarques et recommandations pour l’ensemble de vos échanges avec les personnes ressources de la Direction de l'enseignement à la maison (DEM) :

Documents et communications écrites

Rédigez des documents courts et utilisez un langage simple.

Gardez toujours une trace écrite de vos communications.

Si vous le souhaitez, mettez l’AQED en CC (copie conforme) sur vos communications avec le ministre à l’adresse courriel obligations [at] aqed.qc.ca. Cela nous permettra de mieux identifier les meilleures pratiques et de les communiquer à tous. 

Vous pouvez vous inspirer de nos suggestions d’exemples et de gabarits pour rédiger vos documents (voir en annexe ou sur notre site web : https://www.aqed.qc.ca/fr/pour-debuter).

Demandes de renseignements supplémentaires 

Le règlement précise que le gouvernement peut vous demander des renseignements supplémentaires s’il juge qu’un de vos documents est incomplet. La demande sera faite par écrit et fournira des recommandations sur lesquelles vous baser afin de corriger votre document. Vous pourrez vous en inspirer ou proposer d'autres solutions. Vous aurez 30 jours suivant la demande pour soumettre un nouveau document. Certaine personnes ressources donnent un délais plus court pour une répondre à une interrogation ou un manquement dans le projet d’apprentissage (ou tout autre document). Parfois, seulement quelques jours sont donnés. Sachez que ces jours sont en ajout aux 30 jours officiels. Les personnes ressources vous donnent ces quelques jours avant de vous envoyer la lettre officielle de non-conformité. Vous pouvez faire les changements avant de recevoir cette lettre ou prendre votre temps pour vous informer, recevoir la lettre et avoir le 30 jours pour faire les changements demandés.

Rencontres avec le représentant du ministre

Elles peuvent se tenir « à l’aide de tout moyen permettant aux participants de communiquer immédiatement entre eux », c’est-à-dire en personne ou par visioconférence.

Selon l’interprétation de tous les avocats que nous avons consultés, le téléphone est un moyen de communication qui respecte le règlement. Par contre, la DEM refuse systématiquement ce moyen et traite l’insistance sur l’utilisation du téléphone comme un refus de la rencontre. 

Nous avons aussi reçu plusieurs plaintes selon lesquelles des personnes ressources auraient dicté le moment et l’endroit de la rencontre de suivi (allant même jusqu'à s’inviter dans le domicile familial) sans informer clairement les parents qu’ils pouvaient négocier le moyen, le lieu et le moment de la rencontre. Il est important d’informer l’AQED lorsque cela arrive pour que nous puissions communiquer ceci à la DEM et s’assurer que la personne ressource soit corrigée.

Faites-vous accompagner d’une personne de votre choix, pour être soutenu en cas de besoin : le règlement vous en donne le droit. Cette personne pourra vous aider à ce que les balises de la rencontre soient respectées, en cas de besoin.

Nous vous suggérons de noter les conclusions principales de votre rencontre et de les faire parvenir à votre personne ressource pour vous assurer de votre compréhension mutuelle. Nous vous invitons également à en envoyer une copie à obligations [at] aqed.qc.ca.

Langue de communication avec la DEM

La communication avec la DEM n’est pas soumise à la loi 101. Vous pouvez communiquer avec votre personne ressource dans la langue de votre choix (sous réserve de disponibilité d'effectifs connaissant la langue). 

Langue d’enseignement

La langue première et la langue seconde enseignées doivent être le français ou l'anglais. Vous pouvez choisir laquelle de ces deux langues est la première et la seconde, il n'est pas nécessaire d'avoir l'admissibilité à l'éducation anglophone comme à l'école. Les autres matières peuvent être enseignées dans la langue de votre choix. Notez toutefois qu’un parcours en anglais à domicile ne constitue pas en lui-même une admissibilité à l’éducation anglophone : votre enfant devra fréquenter une école francophone s’il retourne à l’école publique, sauf exemption valide. 

Notez aussi que les services des commissions scolaires sont soumis à la loi 101 et que vous ne pourrez pas demander de services à une commission scolaire anglophone sans admissibilité.

Progression de l'enfant

Nous encourageons les familles à viser une progression globale, sur l'ensemble des apprentissages par rapport à l’année précédente.

Le règlement dicte la responsabilité du parent : « un contenu visant l’atteinte des objectifs compris au programme de chaque matière doit être enseigné de façon à permettre une progression des apprentissages équivalente à celle applicable par cycle à l’école. » Vous pouvez donc respecter le rythme et les besoins de votre enfant en tenant compte du niveau scolaire où il se trouverait s'il était à l'école, du moment qu’il progresse et que vous êtes en mesure de montrer ou d’expliquer sa progression et ce que vous faites pour l'aider à progresser.

Si vous rencontrez des problèmes, contactez l’AQED.