Retrait en cours d'année

AVERTISSEMENT : cet article explique de façon générale le règlement et donne des suggestions pour remplir ses obligations légales. Ce n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières liées à votre situation, consultez un avocat. Cet article ne remplace en aucun cas le contenu du Guide officiel des bonnes pratiques dont il est fait mention dans l’article 459.5.1 de la Loi sur l’instruction publique, qui sera élaboré par le ministre et sera diffusé au plus tard le 1er juillet 2019. Voir la stratégie de l’AQED.

Vous pouvez choisir de faire l’éducation à domicile quand vous le voulez. Vous avez le droit de retirer votre enfant de l'école à n'importe quel moment de l'année scolaire; vous n’avez pas à attendre de permission pour le faire.

Les dates et les documents à envoyer varient si vous avez commencé l’éducation à domicile au début de l’année scolaire ou en cours d’année. Voici ce qui change si vous prenez la décision de faire l'éducation à domicile après le 1er juillet (après le 1er septembre pour l'année scolaire 2018-2019).

Voir ici les procédures au complet.

Avis

 

Vous devez envoyer l’avis dans les 10 jours après avoir retiré votre enfant de l’école.

 

Projet d'apprentissage

 

Vous devez envoyer le projet d'apprentissage dans les 30 jours après le retrait. 

 

 

État de situation et bilan de mi-parcours

 

Vous devez envoyer un état de situation et un bilan de mi-parcours entre le 3e et le 5e mois suivant la mise en œuvre de votre projet d'apprentissage, mais :

 

- Si vous avez retiré votre enfant de l’école entre le 1er janvier et le 31 mars, nul besoin de remettre un bilan de mi-parcours; vous pouvez incorporer votre état de situation au bilan de fin de projet. 

 

- Si vous avez retiré votre enfant de l’école après le 31 mars, nul besoin de remettre un état de situation, ni de remettre un bilan de mi-parcours.

 

Bilan de fin de projet

 

Vous devez envoyer un bilan de fin de projet au plus tard le 15 juin. Si vous avez retiré votre enfant de l’école entre le 1er janvier et le 31 mars, vous pouvez joindre votre état de situation au bilan de fin de projet. 

 

 

Téléchargez le tableau récapitulatif pour voir toutes les dates butoirs.