Services de la commission scolaire

AVERTISSEMENT : cet article explique de façon générale le règlement et donne des suggestions pour remplir ses obligations légales. Ce n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières liées à votre situation, consultez un avocat. Cet article ne remplace en aucun cas le contenu du Guide officiel des bonnes pratiques dont il est fait mention dans l’article 459.5.1 de la Loi sur l’instruction publique, qui sera élaboré par le ministre et sera diffusé au plus tard le 1er juillet 2019. Voir la stratégie de l’AQED.

Selon les articles 20 à 24 du règlement, les enfants éduqués à domicile ont droit à des services de soutien de la part de la commission scolaire. Le tableau ci-dessous vous donne un aperçu global de ces services et des conditions pour les obtenir. Contactez votre commission scolaire pour connaître ses modalités et la disponibilité des services.

La commission scolaire avec laquelle vous êtes enregistré recevra une subvention du gouvernement (en 2018, elle sera de $1500 par enfant enregistré) pour offrir des services aux enfants éduqués à domicile, que vous utilisiez ou pas ses services. Si votre enfant est admissible à l'éducation anglophone, choisissez la commission scolaire en fonction des services dont vous avez besoin et de la langue dans laquelle vous souhaitez obtenir des services.

Si vous avez des difficultés à obtenir des services de votre commission scolaire, contactez l’AQED.

    Screen Shot 2018-08-16 at 11.00.35 AM