Procédures

AVERTISSEMENT : cet article explique de façon générale le règlement et donne des suggestions pour remplir ses obligations légales. Ce n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières liées à votre situation, consultez un avocat. Cet article ne remplace en aucun cas le contenu du Guide officiel des bonnes pratiques dont il est fait mention dans l’article 459.5.1 de la Loi sur l’instruction publique, qui sera élaboré par le ministre et sera diffusé au plus tard le 1er juillet 2019. Voir la stratégie de l’AQED.

Vous pouvez débuter l’éducation à domicile quand vous le voulez; vous n’avez pas à attendre de permission pour le faire.

Lisez ce que vous devez savoir avant de commencer à utiliser les procédures ci-dessous.

D'après le règlement  sur l'enseignement à la maison, vous devez :

  1. Envoyer un avis écrit  au ministre et à la commission scolaire compétente ;
  2. Créer et envoyer un projet d'apprentissage  au ministre ;
  3. Faire un état de situation et bilan de mi-parcours ;
  4. Participer à une rencontre  de suivi ;
  5. Faire évaluer la progression de votre enfant annuellement ;
  6. Faire un bilan de fin de projet.

 

Consultez les remarques et recommandations générales pour tous vos documents et toutes vos interactions avec les représentants du Ministre.

Téléchargez l’aide mémoire des obligations pour faire l’éducation à domicile au Québec.

Téléchargez le Guide de suggestions pour les parents-éducateurs du Québec pour remplir leurs obligations légales.

 Guide de suggestions pour parents-éducateurs

 

Nouvelle Information!

Le Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement Supérieur a créé une nouvelle direction pour le suivi des familles-éducatrices : la Direction de l’Enseignement à la Maison (DEM). Vous trouverez ses coordonnées et plusieurs renseignements, dont une FAQ, sur le site du Ministère, à cette adresse :

http://www.education.gouv.qc.ca/commissions-scolaires/dossiers/enseignement-a-la-maison/