Obligation de fréquentation scolaire

L’école traditionnelle et l’éducation à domicile débutent réellement lorsque l’enfant a 6 ans avant le 1er juillet. Selon la loi sur l’instruction publique, l’enfant qui a 6 ans au 1er juillet doit obligatoirement fréquenter une école ou en être dispensé en recevant une éducation à domicile.

En résumé, selon la date de naissance de l’enfant :

  • Un enfant qui a 5 ans avant le 1er octobre n’a aucune obligation scolaire. Au Québec, la maternelle n’est pas obligatoire.

  • Un enfant qui a 6 ans avant le 1er juillet devra commencer la 1re année à la fin de l’été, à l’école ou à la maison. Vous devrez aviser la commission scolaire de votre intention d’assumer l’éducation de votre enfant à domicile.

  • Un enfant qui a 6 ans entre le 1erjuillet et le 30 septembre n’est pas obligé de débuter l’école, les parents peuvent donc, au choix :

    • attendre à l’année suivante pour faire la 1re année à la maison ou à l’école. Dans ce cas, ils n’ont pas à aviser la commission scolaire de leur intention d’assumer l’éducation de leur enfant;

    • décider de lui faire débuter sa 1re année à la maison ou à l’école.

L’enfant devra continuer d’aller à l’école ou de vivre l’éducation à domicile jusqu’à la fin de l’année scolaire durant laquelle il atteindra l’âge de 16 ans. Ainsi, s’il a 16 ans le 1er juillet ou après, il devra continuer d’aller à l’école (ou faire l’école à la maison) jusqu'en juin de l’année suivante, à moins d’avoir déjà reçu un diplôme (d’études secondaires, professionnel, etc.).

 

Droits des parents

Éduquer son ou ses enfants à domicile est légal.

Le code civil du Québec stipule que les parents ont le droit et le devoir de procurer une éducation à leur enfant.  Du côté de la loi sur l’instruction publique, il est précisé à l’article 15 (40): …qu'est dispensé de l'obligation de fréquenter une école, l'enfant qui reçoit à la maison un enseignement et y vit une expérience éducative qui, d'après une évaluation faite par la commission scolaire ou à sa demande, sont équivalents à ce qui est dispensé ou vécu à l'école".

Dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, à l’article 26.3, il est cité : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.»

La loi donne entièrement le droit de dispense au parent qui ne désire pas déléguer son autorité parentale en matière d’éducation. Vous n’avez pas à attendre « l’accord » ou « l’acceptation » de la commission scolaire ou l’école suite à votre décision. La commission scolaire ne peut refuser votre choix parental d’éduquer votre enfant à domicile.

Retenez qu’en cas de litige avec la commission scolaire, le seul moyen d’obliger un enfant éduqué à la maison à réintégrer, contre son gré, l’école traditionnelle, est un jugement provenant du Tribunal de la jeunesse, suite à une déclaration de négligence éducative de la part du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ).

 

Responsabilités des parents

Les parents sont responsables d’offrir un enseignement et une expérience éducative qui soient équivalents à ce qui est dispensé et à ce qui se vit à l’école permettant à l’enfant d’avoir les connaissances et les compétences suffisantes pour qu’’il puisse intégrer ou réintégrer le système scolaire. Pour s’assurer de l’équivalence de leur enseignement, les parents devraient consulter le Programme de formation de l’école québécoise. Une diversité dans les méthodes pédagogiques utilisées et dans le choix du matériel didactique est possible.

La loi sous-entend que la commission scolaire doit être informée de votre choix d’assumer l’éducation de votre enfant. Vous devrez donc envoyer une lettre d’intention avant le début de l’année scolaire. Malgré le sous-entendu de la loi, plusieurs familles choisissent de rester dans l’anonymat et n’envoient donc pas de lettre d’intention à leur commission scolaire.

Par la suite, votre commission scolaire demandera probablement un plan de scolarisation qui décrit l’enseignement et l’expérience éducative que vous comptez offrir à votre enfant.

Finalement, il restera à vous entendre avec la commission scolaire sur les modalités d’évaluation (examens, présentation d’un portfolio, entrevue, etc.).

 

Évaluations

La commission scolaire a la responsabilité de procéder à l’évaluation de l’expérience éducative vécue par les enfants éduqués à domicile.  Néanmoins, elle peut déléguer cette responsabilité à la direction de l’école de quartier. Selon les Orientations ministérielles, l’évaluation devrait être faite par un membre du personnel enseignant du même ordre d’enseignement que l’enfant évalué. En outre, l’évaluation devrait se réaliser à l’aide de moyens diversifiés, souples et adaptés au contexte de la scolarisation à la maison (entrevues, portfolios, épreuves, etc.) en tentant toujours de rendre l’exercice le moins intimidant possible pour l’enfant.

Un parent qui ne souhaite pas soumettre son enfant à des examens pourrait remettre, à la fin de l’année, un portfolio témoignant du travail effectué par l’enfant. Le portfolio est un excellent outil d’évaluation puisqu’il offre un aperçu du progrès et de la démarche de l’enfant. Il est également possible de faire évaluer l'enfant par une tierce personne dont le rapport est transmis à la commission scolaire.

Pour les parents d’enfants à besoins spéciaux, l’important est de pouvoir évaluer le progrès de l’enfant et les connaissances acquises, dans le contexte des objectifs qui sont fixés au début de l’année. Il est important de choisir une méthode d’évaluation avec laquelle l’enfant se sentira à l’aise et qui conviendra à son âge, à son stade de développement et à sa façon d’apprendre.

De façon générale, un signalement la Direction de la protection de la jeunesse ne devrait être fait qu’en dernier recours, c’est-à-dire lorsque le dialogue entre la commission scolaire et les parents semble définitivement rompu.

 

Retrait scolaire en cours d’année

Sachez qu’il est possible de retirer votre enfant de l’école à n’importe quel moment de l’année.

Aussitôt votre décision prise, informez votre commission scolaire de votre intention d’assumer l’éducation de votre enfant. Pour ce faire, nous vous suggérons d’envoyer une lettre d’intention, par courrier recommandé. Dans cette lettre, indiquez que vous désirez vous prévaloir du droit de dispense de la fréquentation scolaire tel qu’accordé par la loi sur l’instruction publique, article 15 (40).

Pour éviter les malentendus, aviser également l’école par téléphone ou par courrier.

Vous devez fournir un plan de scolarisation qui décrit l’enseignement (manuels, cahiers, projets, logiciels, etc.) et l’expérience éducative (sorties et loisirs) que vous comptez offrir à votre enfant. Vous pouvez le joindre à votre lettre d’intention.

Si vous deviez retirer votre enfant à la hâte, précisez que le plan de scolarisation contenant la description de l’enseignement et de l’expérience éducative suivra dans quelques semaines.

 

Langue d’instruction

L’enfant d’âge scolaire, doit être inscrit à l’une des deux commissions scolaires linguistiques présentes sur le territoire, au choix des parents.

Les parents sont libres d’instruire leur enfant à la maison dans la langue de leur choix. Le programme éducatif offert à la maison doit respecter les exigences du programme de formation de l’école québécoise du MELS. Si vous enseignez à votre enfant en français, plusieurs questions ne se posent plus.

Si vous choisissez l’anglais ou une autre langue, vous pouvez enseigner à votre enfant toutes les matières exigées par le MELS en anglais (ou autre). Vous devrez également enseigner le français, comme langue seconde, à l’image d’une école traditionnelle anglophone.

Toutefois, l’enseignement reçu en anglais à la maison ne peut rendre votre enfant admissible à recevoir l’enseignement en anglais dans une école traditionnelle, étant donné que, selon la Charte de la langue française, les enfants doivent fréquenter l’école francophone jusqu’au terme de leurs études secondaires.