La loi

Est-ce légal ?

Oui. Éduquer son ou ses enfants à domicile est légal.

Le code civil du Québec stipule que les parents ont le droit et le devoir de procurer une éducation à leur enfant. 

De son côté, la loi sur l’instruction publique précise qu'est dispensé de l'obligation de fréquenter une école, l'enfant qui :
... 4. reçoit à la maison un enseignement et y vit une expérience éducative qui, d'après une évaluation faite par la commission scolaire ou à sa demande, sont équivalents à ce qui est dispensé ou vécu à l'école"

Vous pouvez toujours trouver les différents textes de loi qui concernent l'éducation à domicile dans notre section documents légaux ainsi qu'aux adresses suivantes :

Code civil du Québec (articles pertinents : 599, 601)

Loi sur l'instruction publique  (articles 14, 15.4, 18, 9)

Loi sur la protection de la jeunesse (articles 38.1)

 

L’enfant est-il obligé de passer des examens ?

La loi porte ici à interprétation.  Nous considérons qu’il est possible pour la commission scolaire de vérifier si l’enfant reçoit un enseignement et une expérience éducative équivalents par d’autres moyens que des examens.  Selon nous, un parent qui ne souhaiterait pas soumettre son enfant à des examens pourrait remettre à la fin de l’année ou du cycle, un portfolio ou tout autre moyen d'évaluation témoignant du travail et des apprentissages effectués par l’enfant. Il est également possible de faire évaluer l'enfant par une tierce personne dont le rapport est transmis à la commission scolaire.