Actualisation de la position de l’AQED à la suite de notre rencontre avec la DEM

Depuis la mise en œuvre de ce projet-pilote l’an dernier, nous posons de nombreuses questions afin de nous assurer des intentions et des modalités. À chaque rencontre, nous avons mis de l’avant l’importance de laisser le choix aux familles de participer ou non à ce projet-pilote. À chaque fois, on nous a mentionné que c’était facultatif et que ça le resterait. Malheureusement, nous avons appris le 26 novembre que le projet-pilote était déployé à toutes les familles.

Octobre 2024 : La DEM nous présente le projet-pilote en expliquant qu’ils voient beaucoup de similarités entre le contenu de la rencontre de suivi et le bilan de mi-parcours. Le projet-pilote vient donc simplifier la vie des familles et réduire la charge administrative. On nous dit que le but de la rencontre de suivi ne change pas, ce ne sera pas une évaluation. On nous mentionne qu’ils n’ont pas l’intention de le rendre obligatoire. 

Novembre 2024 : La DEM réitère le fait que le projet-pilote ne change pas l’objectif de la rencontre de suivi avec le projet-pilote. La DEM souhaite miser sur la richesse des échanges avec les familles. 

Mai 2025 : La DEM nous mentionne avoir un retour positif des familles concernant le projet-pilote. Nous mentionnons que certaines familles préfèrent garder le choix de remplir leurs documents. La DEM nous répond que ça restera un projet-pilote si c’est reconduit l’an prochain et qu’elle nous consultera si tel est le cas. À ce moment, rien n’est confirmé encore pour l’année suivante.

Octobre 2025 : Nous mentionnons que la communication faite en début d’année par les personnes-ressources n’était pas très claire. Nous demandons si le projet-pilote est devenu obligatoire. La DEM nous répond qu’il est toujours possible pour une famille de faire les choses telles qu’à l’habitude. Le projet-pilote est facultatif, mais fortement suggéré. Des membres de l’AQED nous ont également transmis des échanges de courriels avec leur personne-ressource (PR) qui stipulent que le projet est facultatif mais que le suivi sur le portail sera tout de même rempli afin d’assurer un suivi efficace en cas de changement de PR.

Novembre 2025 : La DEM débute la rencontre en nous informant que le projet-pilote n’est plus sous une base volontaire. Ils le nomment projet-pilote simplement parce qu’il n’y a pas de modification au Règlement sur l’enseignement à la maison. Le suivi optimisé (leur terme désigné pour parler du projet pilote) est déployé à toutes les familles. Le but de la DEM est de faire ouvrir le Règlement suite à ces deux années de projet-pilote en montrant que c’est une réussite. La rencontre combinée deviendrait donc la nouvelle exigence, remplaçant ainsi le bilan de mi-parcours et l’état de situation. Le nouveau document qui est complété par les PR durant la rencontre ne ressemble plus au document de l’an dernier et encore moins au bilan de mi-parcours qu’un parent aurait remis. Bien que le suivi “optimisé” de la DEM spécifie si les obligations sont respectées ou non, le document rempli par le PR ne reflète aucunement la richesse des échanges.

Nous vous partageons ouvertement que l’approche récente de la DEM face à ces changements nous préoccupe et soulève plusieurs questionnements au sein du conseil d’administration. Même si on peut avoir l’impression que la DEM est en position de force pour l’instant, le Règlement n’a pas changé et notre rôle est de vous soutenir. C’est pourquoi nous allons demander un avis juridique sur la légalité de ces changements forcés.  Nous continuerons à être à vos côtés, à défendre vos droits et à vous offrir un accompagnement durant cette période incertaine. 

Ce projet-pilote peut bien se dérouler si la relation avec la PR est excellente. Toutefois, si la relation est mauvaise, les familles se retrouvent sans moyens pour se protéger en cas de désaccord. Tout repose sur la parole du PR et non plus sur les documents écrits par les parents. Notre expérience des dernières années nous montre qu’il est difficile d’être confiant face au jugement de l’entièreté des PR car nous avons dû intervenir dans plusieurs situations où des PR dérogeait du cadre légal. Il est également difficile de faire confiance à la DEM puisqu’au cours des dernières années nous avons vu les exigences être modifiées régulièrement et ce, même en cours d’année. De plus, le projet-pilote va à l’encontre du Règlement ce qui nous rend profondément mal à l’aise.

Lors de notre rencontre avec la DEM du 26 novembre dernier, le sujet des rencontres de suivi en personne a également été abordé.

• La DEM nous a confirmé que seuls les documents originaux seront acceptés comme traces. Par exemple, les photos  d’un projet réalisé ne seront plus acceptées. On nous a bien fait comprendre qu’ils préféreraient que les rencontres soient réalisées à même le domicile des familles justement pour voir ce matériel. Nous croyons toutefois qu’il faut être prudent à ce niveau et qu’il est préférable de demander que la rencontre ce fasse dans un lieu neutre, comme une salle à la bibliothèque ou un local du CSS par exemple. Nous tenons à vous rappeler qu’aucun PR ne peut vous forcer à faire la rencontre à votre domicile. 

• Nous avons validé que comme lors des rencontres en visioconférence, les rencontres en personnes ne nécessitent pas la présence de l’enfant pour l’entièreté de la rencontre. 

Nos recommandations : 

• Comme les rencontres de suivi font maintenant office de bilan de mi-parcours et que le tout se déroule à l’oral, nous vous suggérons fortement d’être accompagné (parent, ami.e, bénévole AQED).
• Nous avons eu comme information que les options pour le lien de la rencontre serait votre domicile ou les bureaux de la DEM. Nous vous invitons à proposer un lieu neutre si ces options ne vous conviennent pas, comme la bibliothèque ou un local à votre centre se services scolaire par exemple.  
• Assurez vous de valider rapidement si le document que votre PR ajoutera à votre dossier correspond à ce que vous vous attendiez. Dans le cas contraire, mentionnez lui par courriel.
• Si la situation ne vous convient pas, faites une plainte à [email protected] (vous pouvez mettre [email protected] en CC pour que l’on puisse suivre la situation)

Les prochaines étapes : 

• Comme mentionné précédemment, nous allons demander un avis juridique afin de valider la légalité de cette imposition. 
• Nous organisons une rencontre sur Zoom le 2 décembre à 19h avec nos membres afin de répondre à aux questions et recueillir les inquiétudes. 
• Nous rencontrons la DEM à nouveau le 17 décembre prochain.
• Nous vous invitons à répondre à ce court sondage (2 questions) afin d’avoir un portrait de l’inquiétude des familles face à l’imposition du projet-pilote et ainsi mieux aligner notre discours face à DEM. 

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