Rappel – Processus de plainte envers un établissement scolaire

Comment ça fonctionne ? 

Pour connaître toutes les étapes du processus, nous vous invitons à consulter ce lien : https://www.quebec.ca/education/prescolaire-primaire-et-secondaire/droits-eleve/porter-plainte

Suite à votre plainte, vous recevrez une réponse de la personne chargée des plaintes de l’établissement. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez alors faire appel au protecteur régional de l’élève.

Éléments intéressants à savoir 

• Les protecteurs régionaux de l’élève sont maintenant indépendants des CSS. 
• Toutes les plaintes retenues passent entre les mains du protecteur national de l’élève, qui peut ainsi avoir une idée des problématiques qui touchent plusieurs jeunes dans divers CSS. 
• De sévères amendes sont prévues en cas de représailles contre la personne ayant porté plainte.

Les services des CSS

Nous vous rappelons que les CSS doivent fournir à nos enfants des activités préparatoires et de familiarisation en vue des épreuves obligatoires. Les CSS sont également responsables de définir un plan de sanction avec la famille pour les jeunes qui vont chercher leur diplôme du secondaire. Les évaluations ne sont pas obligées d’être des examens. Vous pouvez vous entendre sur des travaux à rendre, des vidéos à montrer, des dossiers de consignation à remettre.

Saviez-vous que le Règlement sur l’enseignement à la maison garantit aussi un accès gratuit à nos jeunes à des manuels scolaires, du soutien professionnel, des outils didactiques, un gymnase, une bibliothèque scolaire, un laboratoire de sciences, un local d’art et plus ?

Comme les situations problématiques peuvent être peu nombreuses dans chaque CSS, il est d’autant plus important qu’elles soient documentées de façon formelle.

Nous vous encourageons à utiliser le levier qu’est la démarche de plainte pour faire valoir les droits de vos jeunes à avoir des services des CSS tel que défini par la loi ! 

N’hésitez pas à nous contacter au besoin. L’AQED est là pour vous soutenir dans votre démarche de plainte.