Suivi : Exigences de la DEM & avis juridique
À la fin du mois dernier, nous vous informions que la Direction de l’enseignement à domicile (DEM) déployait son projet-pilote, le suivi optimisé, à toutes les familles. Voici un bref suivi de la situation depuis.
Avis juridique
L’AQED a mandaté des avocats afin d’obtenir un avis juridique sur la conformité du suivi optimisé avec le Règlement sur l’enseignement à domicile.
La conclusion est claire : le suivi optimisé, tel qu’imposé par la DEM, ne respecte pas le Règlement en vigueur.
Selon l’avis juridique, cette nouvelle façon de procéder ne correspond pas aux obligations prévues pour les parents, soit le dépôt d’un bilan écrit, et d’un état de situation écrit.
Il est également précisé que ni la DEM ni le ministre n’ont le pouvoir d’imposer ces changements dans le cadre du Règlement actuel.
Selon l’avis juridique, cette nouvelle façon de procéder ne correspond pas aux obligations prévues pour les parents, soit le dépôt d’un bilan écrit, et d’un état de situation écrit.
Il est également précisé que ni la DEM ni le ministre n’ont le pouvoir d’imposer ces changements dans le cadre du Règlement actuel.
En conséquence, nous suggérons aux familles de continuer à déposer leurs documents comme à l’habitude, afin de respecter les obligations légales prévues au Règlement.
Si votre famille a déjà eu sa rencontre annuelle, vous pouvez toujours soumettre vos documents dans l’espace sécurisé.
Rencontre avec la DEM
Une rencontre avec la DEM était prévue le mercredi 17 décembre. Celle-ci a malheureusement été annulée par leur équipe. Une nouvelle rencontre est toutefois prévue au courant du mois de janvier. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des développements.
Merci de votre confiance et de votre patience. L’AQED poursuit activement ses démarches afin de défendre les droits des familles pratiquant l’éducation à domicile.
